EXPERTISE - MIDEAST

Dans le désert,

il est bon de savoir où

se trouvent les sables mouvants.

INDUSTRIES

À MIDEAST | Law a plus de 25 ans d’expérience professionnelle internationale. Cela nous permet de fournir à nos clients des services juridiques expérimentés, complets et fiables dans la région.

Connaissant bien le système juridique de notre région, nous sommes en mesure de vous aider dans un large domaine de transactions transfrontalières ainsi que dans des litiges et des arbitrages internationaux.

MIDEAST | Law fournit des services juridiques à une grande variété de domaines du droit et secteurs, notamment

– Alimentation et boissons

– Commerce de détail et biens de consommation Construction

– Construction de machines et d’installations

– Énergie et environnement

– Immobilier

– Industrie manufacturière et industrie

– Infrastructure

– Ingénierie des machines et des installations

– Logistique et transport

– Sciences de la vie

– Soins de santé et médecine

– Technologie agricole

– Technologie de l’information

SPÉCIALISATIONS

Arbitrage et litiges transnationaux

Souvent le pire scénario, mais parfois inévitable. En général, l'arbitrage international est préférable, car les sentences arbitrales peuvent être exécutées par opposition aux jugements étrangers, à quelques exceptions près, lorsque les juridictions ne sont pas membres de la Convention de New York de 1958 ou d'autres instruments de ce type. Toutefois, les affaires peuvent également être gagnées devant des tribunaux locaux et les jugements peuvent être exécutés dans la plupart des systèmes judiciaires de la région MENA.

Création d'entreprises, à la fois onshore et offshore (zones franches)

Les bureaux de représentation ne sont qu'une solution temporaire dans certains pays. La plupart des juridictions offrent des incitations intéressantes pour la création de nouvelles entreprises. La règle peu pratique de la participation locale de 51 % pour les investisseurs étrangers n'a pas été totalement abolie dans la région.

Droit des contrats, rédaction et révision des contrats

Probablement le conseil le moins observé chez les hommes et femmes d'affaires : Un contrat en bonne et due forme peut vous éviter de nombreux problèmes dans vos démarches. L'argent investi ici est bien investi. Nous proposons également des conditions spéciales pour une révision globale de vos contrats actuels.

Agences commerciales et distributeurs

C'est parfois la meilleure alternative ou un complément nécessaire à la création d'une entité propre, car les agents et distributeurs locaux ont un avantage sur leur propre terrain. Mais un sujet tout aussi controversé en raison de la grande diversité des réglementations et des pratiques coutumières dans toute la région. Les privilèges post-contractuels des agents et des distributeurs peuvent être difficiles à supprimer, même lorsqu'un contrat a été dûment résilié.

Conformité réglementaire et des entreprises, enquêtes internes, criminalité en col blanc

Le manque de sécurité juridique dans certains pays de la région est souvent pris comme prétexte pour ne pas se conformer. En fait, c'est le contraire qui est recommandé : Les règles de conformité doivent être observées avec une attention particulière afin de ne pas être exposées à des caprices administratifs.

Douanes

Un obstacle au libre-échange qui, malheureusement, est à nouveau en augmentation. Une réglementation très technique, sujette à de fréquentes modifications. Certaines juridictions offrent toutefois diverses incitations fiscales et douanières, notamment pour attirer les entreprises manufacturières et exportatrices.

Emploi

Un domaine qui exige non seulement une connaissance spécialisée des réglementations souvent favorables aux employés, mais aussi de l'empathie envers les travailleurs de l'entreprise et de la diplomatie dans les relations avec les syndicats et les autorités locales. Le travail indépendant et les agences de travail temporaire sont rarement un choix viable ou simplement inexistants.

Ingénierie, construction et projets clés en main

Regardons les choses en face : Il n'existe pas de contrat pour couvrir toutes les éventualités et - surtout - les stratégies astucieuses des grands pouvoirs adjudicateurs. Les choses se compliquent si le gouvernement ou les forces armées lancent des appels d'offres pour des travaux et des services étrangers dans le cadre de grands projets d'infrastructure. D'autant plus qu'il faut faire appel à une expertise juridique et technique combinée avec une connaissance approfondie des coutumes locales pour éviter les mauvaises surprises.

Contrats d'énergie et de services publics (O&M), d'énergie renouvelable, d'E&P

Même chose que pour l'ingénierie, la construction et les projets clés en main (voir ci-dessus). En ces temps de changement climatique et de transition énergétique, ces domaines présentent à la fois de grands risques et de grandes opportunités. La pandémie de Covid-19 pourrait d'ailleurs transformer les transitions en révolutions. Les acteurs européens sont des partenaires bienvenus pour partager leur savoir-faire technologique et leurs meilleures pratiques réglementaires. Ils ont également la responsabilité multilatérale de fournir l'élan politique nécessaire.

Investissements directs étrangers

En théorie tous les pays approuvent cela. Mais tous ne rendent pas le rapatriement des capitaux et les dividendes aussi facile que l'afflux de devises fortes. Dans le feu de l'action, il est donc recommandé de prendre un instant pour s'assurer que les exigences réglementaires sont respectées. Il s'agit également d'un domaine classique où il peut être utile de rechercher des incitations gouvernementales.

Coentreprises, transactions transfrontalières

Les Joint Ventures au Moyen-Orient présentent certaines différences nuancées par rapport à celles qui existent dans d'autres parties du monde. Les restrictions locales en matière de propriété étrangère jouent souvent un rôle important dans la définition des conditions des accords de coentreprises dans cette région. Ces accords contiennent souvent des dispositions de sortie longues et compliquées qui traitent de la situation dans laquelle une partie veut se retirer et vendre ses intérêts à une tierce partie.

Droit fiscal international (conventions de double imposition)

Un monde à part. Là encore, les incitations à attirer les investissements étrangers peuvent offrir des exonérations ou des réductions de la valeur ajoutée, des retenues à la source et de l'impôt sur les sociétés qui pourraient être décisives. Souvent densément réglementé et adapté chaque année, c'est un domaine prévisible mais aussi très dynamique. Comme dans votre juridiction d'origine, il est conseillé d'être conforme dans la région MENA afin d'éviter une attention inutile de la part des autorités et de lourdes amendes.

Le commerce international

Il s'agit principalement d'une question de répartition adéquate des risques encourus. Les INCOTERMS 2020 fournissent un excellent ensemble de normes, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) doit être exclue si les parties ne veulent pas l'appliquer. Le consensus sur les conditions de paiement est difficile à atteindre, mais essentiel. Et l'établissement de la loi applicable et de la juridiction est trop souvent oublié.

Accords de licence

Si la plupart des pays de la région MENA disposent aujourd'hui de lois suffisantes régissant la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle, dans la pratique, l'application de ces lois peut encore être complexe et il est préférable de planifier soigneusement les relations d'agence et de distribution dans la région afin de minimiser les risques de litiges à l'avenir. Il convient notamment de demander tous les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle enregistrables nécessaires avant d'entrer sur un marché par le biais de tels arrangements.

Médiation

Dans la région MENA, il existe une riche tradition de parties qui cherchent à régler leurs différends à l'amiable en recherchant un compromis et en trouvant un mécanisme permettant de régler les affaires avec un minimum de confrontation. De même, il n'y a pas de "perte de face" si, au début d'un litige, les parties se réunissent pour régler les problèmes afin de maintenir de bonnes relations et de respecter le calendrier d'un projet.

Fusions et acquisitions

Souvent, dans les fusions et acquisitions, ce sont les choses auxquelles on prête le moins d'attention qui vous font trébucher. Comprendre les motivations, les intérêts et la culture des homologues arabes est la clé d'une fusion-acquisition réussie dans la région.

Approvisionnement

Les lois sur les marchés publics définissent les méthodes de passation des marchés telles que les appels d'offres publics, les soumissions, la concurrence, les appels d'offres limités ou les accords directs. Certaines exigences peuvent sembler inhabituelles aux soumissionnaires internationaux. Les appels d'offres sont normalement ouverts aux investisseurs étrangers ; les soumissionnaires retenus peuvent avoir besoin d'établir une "succursale" locale pour l'exécution du contrat.

Droit international public

Malgré le scepticisme actuel à l'égard des solutions multilatérales, l'acquis des traités internationaux a heureusement été péniblement négocié au cours des dernières décennies afin qu’ils ne puissent pas être démantelés par une main nationaliste, isolationniste ou autocratique. Le multilatéralisme permet la paix, le commerce, la prospérité et la durabilité environnementale au niveau international. Directement ou indirectement, il encadre et affecte presque tous les aspects de l'entrepreneuriat international

Transfert de technologie (marques, savoir-faire, assistance technique)

La région cherche à posséder plus de technologie et de savoir-faire des pays industrialisés pour devenir plus indépendante. Le transfert de technologie et de savoir-faire peut être géré par des contrats intelligents, mais les contrats seuls ne peuvent empêcher les violations des droits là où la législation locale est faible.

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