Entreprise, filiale, succursale ou établissement stable – Quelle forme juridique pour une entreprise en Algérie ?

18 septembre 2022 - Dr. Christian Steiner & Sophie Greiner

Conseils et informations actuelles pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Algérie.  A. Quelle forme juridique choisir pour son entreprise en Algérie ?  I. Quelles sont les formes juridiques des entreprises en Algérie ?  En Algérie, il existe essentiellement sept formes juridiques pour les entreprises, qui ressemblent aux constellations que nous connaissons …

Procédures judiciaires au Maroc

31 mars 2022 - Dr. Christian Steiner & Sophie Greiner

« Autres pays, autres mœurs ». Cela vaut également pour les procédures judiciaires au Maroc qui, si elles ressemblent à celles de l’Europe d’après la loi, présentent néanmoins quelques différences dans la pratique. Au tribunal comme en haute mer, on est aussi entre les mains d’Allah au Maroc.   Un aperçu du système judiciaire, des coûts, du déroulement …

Réglementation de base concernant l’acquisition de biens immobiliers en Égypte

30 mars 2022 - Dr. Christian Ule

1. Réglementation de base concernant l’acquisition de biens immobiliers en Égypte  En Egypte, le transfert de propriété de biens immobiliers n’est pas réglementé de manière uniforme.  a) L’acquisition de biens immobiliers dans la zone urbaine du Caire  Dans les anciens quartiers, tels que Maadi, Downtown ou Zamalek, un acheteur – après avoir conclu le contrat …

De quel type d’entreprise avons-nous besoin au Maroc ?

17 mars 2022 - Dr. Christian Steiner

Dans la mesure où un agent commercial ou une simple succursale ne sont pas adaptés aux besoins de l’entrée sur le marché marocain, un large éventail de sociétés bien connu dans le droit européen continental est disponible. Le droit marocain des sociétés prévoit les formes de sociétés suivantes : – la société anonyme (régie par …

Les énergies renouvelables au Maroc

3 mars 2022 - Christian Steiner & Sophie Greiner

Pour le développement des énergies renouvelables – en particulier le photovoltaïque et le solaire thermique – le Maroc présente à plusieurs égards des facteurs d’implantation particulièrement favorables et offre ainsi des conditions idéales pour les investissements étrangers.