Dans cet article, nous donnons un aperçu des contrats de distribution au Maroc, en Algérie, en Égypte et en Arabie saoudite et de leurs particularités. La conclusion de contrats d’agence commerciale et de distribution (en anglais : « commercial agency & distributorship agreements »), les plus courants parmi les contrats de distribution, présente un certain nombre de …

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Le cadre réglementaire de l’arbitrage au Maroc a été modernisé et repositionné.  Quelles sont les nouveautés apportées par la nouvelle réglementation de l’arbitrage et de la médiation au Maroc ? Les sentences arbitrales internationales peuvent-elles être exécutées au Maroc ?   En juin 2022, la très attendue Loi n°95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est …

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I. Ce que vous devez savoir sur l’arbitrage au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : C’est le cauchemar de tout entrepreneur  de voir ses désaccords avec son partenaire commercial finir devant les tribunaux. Le risque d’en arriver là est sans aucun doute plus élevé lorsque des cultures commerciales très différentes se rencontrent, et ce d’autant …

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Conseils et informations actuelles pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Algérie.  A. Quelle forme juridique choisir pour son entreprise en Algérie ?  I. Quelles sont les formes juridiques des entreprises en Algérie ?  En Algérie, il existe essentiellement sept formes juridiques pour les entreprises, qui ressemblent aux constellations que nous connaissons …

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Informations essentielles sur le droit applicable en cas de cessation des rapports de travail dans le secteur privé aux EAU  Depuis le 2 février 2022, un nouveau Code du travail (Law No. 33 of 2021) est en vigueur aux EAU. Il remplace l’ancien Code du travail (Law No. 8 of 1980) après plus de 40 …

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« Autres pays, autres mœurs ». Cela vaut également pour les procédures judiciaires au Maroc qui, si elles ressemblent à celles de l’Europe d’après la loi, présentent néanmoins quelques différences dans la pratique. Au tribunal comme en haute mer, on est aussi entre les mains d’Allah au Maroc.   Un aperçu du système judiciaire, des coûts, du déroulement …

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1. Réglementation de base concernant l’acquisition de biens immobiliers en Égypte  En Egypte, le transfert de propriété de biens immobiliers n’est pas réglementé de manière uniforme.  a) L’acquisition de biens immobiliers dans la zone urbaine du Caire  Dans les anciens quartiers, tels que Maadi, Downtown ou Zamalek, un acheteur – après avoir conclu le contrat …

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Dans la mesure où un agent commercial ou une simple succursale ne sont pas adaptés aux besoins de l’entrée sur le marché marocain, un large éventail de sociétés bien connu dans le droit européen continental est disponible. Le droit marocain des sociétés prévoit les formes de sociétés suivantes : – la société anonyme (régie par …

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